Article 1 : Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par Le Clic Communicatif
Article 2 : Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Article 5 : Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Article 7 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse sur le lieu de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 8 – Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation.
Article 9 : Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par le demandeur de la formation ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer l’entreprise de ces absences.
Les stagiaires sont tenus de signer par demi-journée la feuille de présence.
Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter en formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne rencontrée pendant le temps de formation.
Article 11 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de détérioration de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires sur le lieu de formation.
Article 12 : Sanction
Le formateur en charge de la formation a la possibilité d’exclure un stagiaire de la formation en cas de non respect du règlement intérieur.
Article 13 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 08 juin 2023